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Permanence des soins - Version au 15/02/2017

Posté par Céline GAGNEPAIN, le Jeudi 23 Février 2017

 

Fichiers joints :
Arrete_30_avril_2003_version_consolidee_au_20180131.pdf
20170215 Arrete modifiant arrete 30042003 Organisation et indemnisation PDS.pdf

 

L'arrêté du 15 février 2017 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Vous trouverez également ci-dessus la version en vigueur au 15 février 2017 de l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à la permanence des soins. Le texte d'origine est disponible ici.

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