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Permanence des soins - Version au 04/11/2016

Posté par Céline GAGNEPAIN, le Vendredi 18 Novembre 2016

 

Fichiers joints :
20161104 Arrete modifiant arrete 30042003 Organisation et indemnisation PDS.pdf
Arrete_30_avril_2003_version_consolidee_au_20161104_.pdf

 

Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Vous trouverez également ci-dessus la version en vigueur au 4 novembre 2016 de l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à la permanence des soins. Le texte d'origine est disponible ici.

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