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Permanence des soins - Arrêté du 31/01/2013

Posté par Céline GAGNEPAIN, le Lundi 19 Août 2013

Arrêté du 31 janvier 2013 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Vous trouverez également ci-après la version en vigueur au 31 janvier 2013 de l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à la permanence des soins. Le texte d'origine est disponible ici.

 

Fichiers joints :
20130131_Arrete_relatif_Organisation_et_indemnisation_PDS.pdf
Arrete_30_avril_2003_version_consolidee_au_20130131.pdf

 

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