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Permanence des soins - Arrêté du 18/11/2003

Posté par Céline GAGNEPAIN, le Mardi 18 Novembre 2003

Arrêté du 18/11/2003 modifiant l'arrêté du 30/04/2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

 

Fichiers joints :
20031118 modifiant Arrete Indemnisation permanence des soins.pdf

 

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