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Gardes et Astreintes : Nouveautés spécifiques CCA/AHU

Posté par Administrateur, le Vendredi 02 Mai 2003

 

1. CCA/AHU EFFECTUANT DES GARDES :

Rémunération :
- 300 euros par garde avec rétroactivité au 1er janvier 2003 (150 euros pour samedi après-midi)
- Augmentation prévue (350 euros pour le 01/01/2004, 400 pour le 01/06/2004 et 450 pour le 01/01/2005)

Repos de sécurité le lendemain de chaque garde : interruption de toute activité clinique (possibilité de faire de l’universitaire et de la recherche)
! ! ! Impossibilité de prendre 2 gardes consécutives

Maximum :
- une nuit par semaine
- un dimanche ou jour férié par mois


2. CCA/AHU EFFECTUANT DES ASTREINTES :

Rémunération :

Astreinte opérationnelle
- Forfait de base pour une nuit ou 2 demi-journées : 36.60 euros
- Forfait de base pour une demi-astreinte ou samedi après-midi : 18.30 euros
- Indemnité par déplacement : 61.80 euros
- Indemnité par déplacement de durée supérieure à 3 heures : une demi-garde soit 150 euros

Astreinte de sécurité
- Forfait de base pour une nuit ou 2 demi-journées : 23.94 euros
- Forfait de base pour une demi-astreinte ou samedi après-midi : 11.97 euros
- Indemnité par déplacement : 61.80 euros
- Indemnité par déplacement de durée supérieure à 3 heures : une demi-garde soit 150 euros


Attention :
1. Pour les astreintes de sécurité, la rémunération est plafonnée :
à 335,16 euros pour 4 semaines
à 430,92 pour 5 semaines

2. Le déplacement exceptionnel réalisé sans que le praticien soit d'astreinte à domicile ne donne pas lieu à une indemnité de base. Par contre il existe une indemnité forfaitaire pour chaque déplacement de 61.80 euros.

3. Les fractions d'heures sont négligées ou comptées pour une heure selon qu'elles sont inférieures ou supérieures à la demi-heure.

4. Un déplacement > 3 heures dans la deuxième partie de nuit donne lieu au repos de sécurité le lendemain

Maximum :
- trois nuits par semaine
- deux dimanches ou jours fériés par mois

3. CAS PARTICULIERS :

1. Services organisés en soins continus :
Dans ces services les obligations de service pourront être effectuées indifféremment de jour comme de nuit ;
Cette organisation est possible uniquement dans les services suivants : Réanimation, néonatologie, urgences, SAMU, Maternité à > 2000 accouchements par an.

Le repos de sécurité est alors systématique, et est total comprenant l’activité universitaire et de recherche pour les CCA/AHU.

2. Introduction des demi-gardes / demi-astreintes :
Attention l’heure de départ de la demi-garde n’est pas noté…
Maximum : deux demi-nuits suivies de deux demi-astreintes par semaine
Quand déplacement > 3 heures dans la demi-astreinte : rémunération 150 euros et repos de sécurité le lendemain


4. TABLEAU DE SERVICE :

A pour but d’établir la répartition des présences et des tâches des praticiens
Sa réalisation devrait être concertée entre les différents praticiens puis validée par le chef de service et le directeur de l’hôpital
Pour CCA/AHU : ne prévoir aucune activité clinique le lendemain des gardes (et des astreintes si possible)

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