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Parution de l'arrêté des Gardes, Astreintes, repos

Posté le Lundi 05 Mai 2003

 

Ca y est, l’arrêté des gardes et astreintes est paru, sous le nom de PERMANENCE DES SOINS. Il concerne les CCA-AHU mais aussi tous les autres praticiens de l'hôpital.

Plusieurs éléments importants apparaissent dans cet arrêté.

Le premier est qu’il introduit une différence entre les praticiens hospitaliers purs (c’est à dire les PH, PAC, assistants…) et les praticiens hospitalo-universitaires (PUPH, CCA). En effet les premiers intègrent la directive européenne incluant la garde dans le temps de travail, qui est cependant rémunérée forfaitairement, et reconnaît des plages additionnelles de temps de travail rémunérées au delà des 48 heures de travail hebdomadaire. Les deuxièmes (nous) n’intégrons pas la directive européenne, mais se met en place le repos de sécurité (dit « repos quotidien » pour les hospitaliers) de 11 heures consécutives interdisant toute activité au contact du patient (chirurgie, consultation, visite…) ; seule une activité universitaire est autorisée. Nous vous engageons d’ailleurs à respecter ce repos sous peine, en cas de problème médico-légal, de condamnation quasi certaine.

Le deuxième point est que la notion de ½ garde et ½ astreinte apparaît, elles peuvent se suivre d’ailleurs. Ce point nous l’avons critiqué et en compensation de nos protestations une limitation de leur fréquence a été instaurée (article 10 de l’arrêté), ce qui n’était pas prévu initialement ! Cependant nous ne savons pas si au delà d’un certain nombre d’heures de travail durant la ½ astreinte celle-ci est considérée comme une demi garde donnant droit à un repos de sécurité ?

Autre point de mécontentement, aucune revalorisation et harmonisation des astreintes n’a été retenue. Alors que des ½ astreintes existent, la notion d’astreinte de sécurité et d’astreinte opérationnelle nous semble inutile et surtout délétère pour les CCA-AHU (l’administration versant les astreintes existant vers celles qui offrent le moins de rémunération !).

Il existe des distinctions de rémunération et de pratique entre praticiens français et praticiens associés qui sous entend une différence de qualité. Ceci repose le problème de la validation des pratiques des médecins à diplôme étranger et l’inégalité de traitement une fois celle-ci acquise.

Nous avons RDV avec la direction des hôpitaux lundi 12 mai 2003 afin de nous faire préciser certains points et d’en critiquer d’autres.

Nous vous laissons le soin de lire cet arrêté (sur le site) en détail qui nul doute fera l’objet de contestations et de conflits dans un avenir plus ou moins proche.

André Nazac

président ISNCCA

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