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Prime d'exercice public bientôt

Posté le Mercredi 12 Février 2003

 

Hier le conseil d'état a validé le projet d'arreté et de décret reprenant les lignes du protocole d'accord signé en janvier 2002.

Le conseil des ministres validra le texte mercredi prochain pour une parution au JO avant la fin du mois.

Une circulaire sera adressée à toutes les directions des hôpitaux par le ministère afin que tous les CCA et ACCA (ceux en place entre le 15 mars 2002 et fin octobre 2002) puissent bénéficier de cette prime.

Une lettre type de demande d'engagement d'exercice public exclusif paraitra au JO et sera mise en ligne sur le site de l'ISNCCA (www.isncca.org) afin que chacun donne le formulaire rapidement pour être payé en mars. Sinon ce sera avril!

Voilà une bataille qui semble gagnée mais d'autres arrivent.

A bientôt et bon courage

André Nazac

pdt ISNCCA

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