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Préavis de grève mercredi 1er septembre

Posté le Dimanche 29 Août 2004

 

Cher(e) s collègues

Après avoir négocié de longues heures jeudi et vendredi dernier avec le directeur de cabinet du ministre de la santé, nous étions arrivé à un accord qui prévoyait :

- de revoir la formation durant le 2è cycle et le 3è cycle des études médicales avec notamment une évaluation des services et des enseignants.

- de regrouper les plateaux techniques afin que les pools de garde ne soient plus constitués de 2 ou 3 médecins rendant rédhibitoire ces postes de PH (3000 postes de PH vacants).

- de revaloriser et réorganiser les gardes et astreintes.

Cela concerne toutes les spécialités. Un certain nombre de gardes se sont transformé en ½ garde - ½ astreinte voire en astreinte. Il persiste des astreintes de sécurité et des astreintes opérationnelles. Ces dispositifs peuvent s’accumuler dans une même semaine rendant l’exercice médical inintéressant, pénible. De plus les astreintes sont insuffisamment rémunérées.

- d’instaurer un contrat personnalisé justifié par la responsabilité, la pénibilité d’actes sans délégation possible. Il correspondrait à 15% de salaire en plus après engagement du praticien à assurer une qualité et une activité suffisante.

Cette mesure immédiatement applicable aux spécialités chirurgicales serait ensuite étendue aux autres spécialités. C’est écrit noir sur blanc dans le relevé de conclusions que le ministère refuse de signer pour le momement.

Mais voilà, après un accord de principe, certains syndicats transversaux et verticaux s’opposent à ce que ces mesures soient finalisées.

En clair, dans 6 mois auront lieu des élections professionnelles des PH et PUPH. Certains syndicats voient d’un mauvais œil l’adoption de mesures non négociées par eux !

D’autres syndicats de certaines spécialités s’offusquent que certaines de ces mesures soient d’abord appliquées aux chirurgiens. Or nous savons que les modifications statutaires ont toujours été obtenues par une catégorie professionnelle puis étendue aux autres : la directive européenne pour les PH d’anesthésie puis pour tous les PH, le repos de sécurité…

Le gouvernement fait semblant d’hésiter entre les 2 avis. En fait il se rend compte qu’il a mis le doigt dans un engrenage qui va sérieusement revaloriser financièrement les CCA-AHU, les PH les PUPH suite au mouvement des chirurgiens libéraux qu’il na pu éviter qu’en leur concédant une enveloppe de 150 millions d’euros.

A nous de rendre crédible nos demandes en instaurant un rapport de force suffisant pour faire céder le gouvernement.

L’ISNCCA s’est positionné, avec d’autres syndicats poly catégoriels, même s’il s’agit de mesures qui apparaissent orientées vers la chirurgie, d’une part parce que nous représentons un certain nombre de chirurgiens, d’autre part parce que certaines de ces mesures seront applicables d’emblée ou secondairement aux autres spécialités. Mais aussi parce que l’ISNCCA serait ainsi officiellement intégrée dans les négociations du statut de PH, MCUPH, PUPH à venir en septembre 2004.

Un appel à la grève pour mercredi 1er septembre a été déposé par les internes, l’ISNCCA et certains syndicats de PH et PUPH.

Nous ferons quelques actions symboliques mercredi pour faire connaître nos revendications aux médias.

Nous pourrons être amené à étendre les actions et à durcir le mouvement la semaine suivante.

L’opportunité de revaloriser les carrières hospitalières dans leur ensemble est grande et unique, sachons la saisir.

André nazac

président ISNCCA

Voici le communiqué de presse commun que nous publions cette nuit:

"ISNIH-ISNCCA-CMH-SNAM-SCH-UCCSF

Déclaration solennelle

Le 24 août 2004 le Ministre de la santé Ph Douste Blazy déclarait publiquement que la gravité de la crise de la chirurgie justifiait l’urgence d’un plan concernant la chirurgie publique et la chirurgie privée. Or après avoir signé un accord avec les seuls chirurgiens libéraux, l’hôpital ne fait à ce jour l’objet d’aucune proposition officielle.

Pourtant alors que les raisons de la crise sont bien identifiées, chacun s’accorde pour reconnaître que ce plan hospitalier est justifié par des impératifs de santé publique. L’hôpital se doit d’être un lieu de pratiques d’excellence. Il est le centre de la formation de tous les futurs chirurgiens. Il assure la permanence chirurgicale et doit assurer l’accès égal à la qualité des actes chirurgicaux.

Les mesures actuelles du Ministre limitées au secteur privé ne feront qu’aggraver la fuite des compétences et les ruptures déjà constatées.

Rassemblés dans « Chirurgie Hôpital France » les actuels et futurs chirurgiens hospitaliers ont présentés au Ministre 4 types de mesures :

- actions pour valoriser le métier de chirurgien au cours de la formation du 2ième et 3ème cycles des études médicales (intégration de nouvelles formes de validation des compétences, évaluation des services au sein du cursus de formation et conditions pour renouer avec la nécessité du compagnonnage indispensable à l’acquisition des compétences)

- actions sur la réorganisation et l’équipement des plateaux techniques et des blocs opératoires. Il s’agit notamment de disposer d’équipes opératoires de tailles suffisantes dans une nouvelle organisation territoriale.

Ces propositions pourtant formulées par « Chirurgie Hôpital France » ont servi de légitimité au volet libéral des propositions du Ministre

- action sur la reconnaissance de la permanence des soins. Car de nombreuses gardes notamment d’internes et de chirurgiens ont été transformées en astreintes n’imposant pas la réalisation d’un repos de sécurité et ne justifiant pas le paiement de plages additionnelles. La négociation sur les gardes et astreintes doit s’ouvrir dans les meilleurs délais.

- enfin les chirurgiens disposent d’un statut de Praticien Hospitalier unique. Ce socle commun à tous ceux qui constituent les inséparables maillons de l’équipe hospitalière et de l’équipe opératoire ne doit pas être remis en cause. Datant de 1983 toutes les organisations représentatives demandent cependant l’ouverture d’une négociation pour en améliorer les conditions. Mais au-delà de ce statut il est attendu que soient reconnus de façon contractuelle la qualité et la spécificité des actes qui ne peuvent pas être délégués. La crise de la chirurgie impose une mesure immédiate spécifique mais d’autres spécialités doivent pouvoir accéder à ces valences contractuelles.

Les plans « urgences », « périnatalité » ou « cancer » qui ont comportés des mesures statutaires spécifiques ont été et sont légitimes et soutenus par tous. La profonde crise des vocations en chirurgie et la fuite des chirurgiens vers le secteur libéral imposent aujourd’hui des mesures fortes et coordonnées.

La chirurgie hospitalière est en danger. Pour exiger le respect de l’engagement de signature concernant les actions de renouveau pour la chirurgie hospitalière les Chirurgiens des Hôpitaux, les Internes et les Chefs de clinique feront grève et manifesteront à partir du 1er septembre 2004."

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