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Consignes concernant la RCP à 85 euros

Posté le Vendredi 14 Novembre 2003

 

L'arrêté redéfinissant l'organisation d'une partie du travail des praticiens hospitalo-universitaires et des praticiens hospitaliers suscite un certain nombre de remarques.

Le principal sujet abordé touche le repos de sécurité.

Les PH intègrent la directive européenne définissant la durée maximlale du travail à 48h. Ceci comprend la durée de la garde dans leur temps de travail. Ils bénéficient le lendemain d'un repos quotidien.

Les Hospitalo-Universitaires, qui sont en dehors de la directive européenne, titulaires ou contractuels (CCA-AHU-PHU), bénéficient d'un repos de sécurité d'une durée de 11 heures pris immédiatement après chaque garde de nuit.

Il est obligatoire, que l'on soit pour ou que l'on soit contre!

Il impose la cessation de toute activité clinique en contatc avec le patient. Autrement dit il permet une activité universitaire ou administrative.

Cet arrêté instaure par ailleurs une nouvelle organisatioin de nuit: la 1/2 garde suivie d'une 1/2 astreinte. Cette organisation permet de ne pas bénéficier d'un repos de sécurité le lendemain, sauf si durant la période de 1/2 astreinte un déplacement a duré plus de 3 heures. Autant dire que c'est imprévisible!

Cependant si l'administration instaure ce modèle par soucis d'économie alors qu'à l'évidence en 2è partie de nuit l'activité est régulière, il faut revenir à 1 système de garde. En cas de problème jurisprudentiel le lendemain (alors que le CCA-AHU devrait être en repos de sécurité), les CCA seront protégés s'ils ont écrit une lettre dénonçant cet abus.

Par contre si un CCA-AHU cautionne ce système (parce qu'il est contre le repos de sécurité), la jurisprudence ne l'épargnera pas, ainsi que le chef de service et le directeur du CHU.

Si ce système est mis en place "logiquement", c'est à dire parce que rarement il existe une activité en 2è partie de nuit, et qu'exceptionnellement le CCA-AHU travaille plus de 3h durant la 1/2 astreinte (il devrait alors être en repos de sécurité mais cela n'était pas prévisible et le praticien maintient son activité prévue), aucune sanction ne devrait toucher le CCA-AHU.

André Nazac président ISNCCA

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