Permanence des soins - Arrêté du 20/10/2008
Posté par Céline GAGNEPAIN, le Vendredi 31 Octobre 2008
Fichiers joints : 20081020_Arrete_Indemnisation_permanence_des_soins_au_01102008.pdf
Arrêté du 20 octobre 2008 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. A compter du 1er octobre 2008.
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