21 Octobre • Assemblée Générale
 
 

  L'ISNCCA

  Statuts

  Informations

  Liens

  NewsLetter

  Partenaires

ActUalité

Retour   Envoyer à un ami  Imprimer 

 

Précisions statutaires

Posté par André NAZAC, le Lundi 12 Avril 2004

 

Cher(e)s collègues


Nous avons obtenu 3 précisions importantes concernant le statut des CCA-AHU.
Importantes par le nombre d’appels dont elles font l’objet dans toutes les villes.
A diffuser via ce canal puisque malgré l’existence de la revue du syndicat national (Interne et Chef), les informations passent peu, la revue semble être mal distribuée à tous les CCA-AHU.

La première concerne le secteur 2.
Il est maintenu à tous les ACCA ou tous les AAHU ou tous les anciens Assistants qui ont effectué 2 ans pleins sur un de ces 3 statuts.
Il est contesté par certains syndicats de médecins libéraux (ceux-la même qui prônent une régulation à l’installation !). Nul doute qu’une remise en cause provoquerait un séisme syndical, comme en 1984 ou 1997.
La précision est que pour bénéficier du secteur 2, un praticien ne peut pas partager les 2 ans entre différents statuts. Ainsi un praticien qui fait 1 an en tant que CCA ou AHU puis 1 an en tant qu’Assistant spécialiste ne peut prétendre avoir droit au secteur 2.

La deuxième concerne la prime d’exercice public exclusif.
Celle-ci doit être versée à tout Chef de Clinique ou AHU, qui renonce à l’exercice libéral intra hospitalier (cela ne remet pas en cause les remplacements en ville), dans tout établissement public de santé. Sont exclus de cette dernière restriction les hôpitaux dits PSPH, tels les centres anticancéreux, les instituts mutualistes.

La troisième concerne les indemnités chômage en fin de Clinicat.
Celles-ci sont redevables dés lors que le praticien cesse ses fonctions de CCA ou AHU en attendant de retrouver un emploi (une installation ou un poste de praticien hospitalier). Elles sont dans ce cas versées même en cas d’emploi dans un établissement autre que public (type PSPH, CAC). Un article détaillé sera publié dans le prochain numéro de la revue du syndicat national.

A bientôt et bon courage

André Nazac président de l’ISNCCA

Develop'it Copyright © ISNCCA 2005-2017 - Mentions légales