16 Décembre • Assemblée Générale Extraordinaire
 
 

  L'ISNCCA

  Statuts

  Informations

  Liens

  NewsLetter

  Partenaires

ActUalité

Retour   Envoyer à un ami  Imprimer 

 

Maintien en fonctions des Assistants des hôpitaux

Posté par Céline GAGNEPAIN, le Mercredi 27 Août 2014

 

Fichiers joints :
20140822_Decret_n_2014_963_Assistant_des_hopitaux_Surnombre.pdf

 

La modification statutaire déterminant le maintien en fonctions des assistants des hôpitaux (suite à un congé de maternité par exemple) est enfin parue ce jour au JORF sous le décret n° 2014-963 du 22 août 2014. L'article R6152-537 du Code de la Santé Publique est ainsi modifié.

Develop'it Copyright © ISNCCA 2005-2017 - Mentions légales