21 Octobre • Assemblée Générale
 
 

  L'ISNCCA

  Statuts

  Informations

  Liens

  NewsLetter

  Partenaires

ActUalité

Retour   Envoyer à un ami  Imprimer 

 

Loi HPST

Posté par Céline GAGNEPAIN, le Mercredi 22 Juillet 2009

 

Fichiers joints :
20090721_Loi_2009_879_Hopital_Patients_Sante_et_Territoires.pdf

 

Parution au Journal Officiel de la République Française de la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Develop'it Copyright © ISNCCA 2005-2017 - Mentions légales