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Comité médical

Posté le Lundi 17 Juin 2013

Voici des précisions sur le comité médical auquel il est fait référence aux 3°, 4° et 5° de l'article 26-7 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires se rapportant à l'article R6152-36 du Code de la Santé Publique.

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Convention Nationale des Médecins Généralistes et des Médecins Spécialistes

Posté le Lundi 14 Février 2005

Arrêté du 3 février 2005 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes paru au Journal Officiel le 11 février 2005

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Articles régissant l'activité libérale des praticiens au sein des établissements publics de santé

Posté le Mardi 25 Mars 2003

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Nouvelle partie Législative)
Article L6154-1 (Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 art. 10 4º Journal Officiel du 18 janvier 2002)
Dès lors que l'intérêt du service public hospitalier n'y fait pas obstacle, les praticiens statutaires exerçant à temps plein dans les établissements publics de santé et les syndicats interhospitaliers autorisés à exercer les missions d'un établissement de santé sont autorisés à exercer une activité libérale dans les conditions définies au présent chapitre.

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Allocation perte d'emploi

Posté le Mercredi 01 Mai 2002

Tout personnel employé par un établissement public de santé ou une fonction publique de l'Etat, avec un contrat de travail à durée déterminée, a le droit à la fin de ce dernier, s'il n'est pas renouvelé, à des indemnités pour perte d'emploi.

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Arrêté du 15/02/2002 : Organisation et indemnisation des services de garde, du repos de sécurité

Posté le Vendredi 15 Février 2002

Arrêté du 15 février 2002 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2001 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde, à la mise en place du repos de sécurité dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

NOR : MESH0220600A

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Arrêté du 14/09/2001 : Organisation et indemnisation des gardes, repos de sécurité

Posté le Vendredi 14 Septembre 2001

Arrêté du 14 septembre 2001 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde et à la mise en place du repos de sécurité dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
NOR : MESH0123371A

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Obligations de service des personnels enseignant et hospitalier des C.H.U. - Circulaire du 21/12/1960

Posté le Mercredi 21 Décembre 1960

Circulaire du 21 décembre 1960 fixant les obligations de service des personnels enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires (Education nationale ; Santé publique) publiée au JORF du 22 décembre 1960 et R. M-/F. n° 2 du 9 janvier 1961.

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Obligations de service des membres du personnel enseignant et hospitalier des C.H.U. - Arrêté du 21/12/1960

Posté le Mercredi 21 Décembre 1960

Les dispositions de l'arrêté du 21 décembre 1960 modifié fixant les obligations de service des membres du personnel enseignant et hospitalier des C.H.U. (publié au JORF du 22 décembre 1960 et R.M-/F. N° 2 DU 9 Janvier 1961).

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Ordonnance 1958 relative à la création des C.H.U.

Posté le Mercredi 01 Janvier 1958

Ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale (publiée au JORF du 31 décembre 1958).

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