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Permanence des soins - Arrêté du 04/11/2016

Posté le Vendredi 18 Novembre 2016

Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Vous trouverez également ci-après la version en vigueur au 4 novembre 2016 de l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à la permanence des soins. Le texte d'origine est disponible ici.

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Permanence des soins - Arrêté du 08/11/2013

Posté le Mercredi 20 Novembre 2013

Arrêté du 8 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Vous trouverez également ci-après la version en vigueur au 8 novembre 2013 de l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à la permanence des soins. Le texte d'origine est disponible ici.

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Permanence des soins - Arrêté du 31/01/2013

Posté le Lundi 19 Août 2013

Arrêté du 31 janvier 2013 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Vous trouverez également ci-après la version en vigueur au 31 janvier 2013 de l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à la permanence des soins. Le texte d'origine est disponible ici.

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Permanence des soins - Arrêté du 12/07/2010

Posté le Lundi 26 Juillet 2010

Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

A compter du 1er juillet 2010.

Vous trouverez également ci-après la version en vigueur au 1er juillet 2010 de l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à la permanence des soins. Le texte d'origine est disponible ici.

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Permanence des soins - Arrêté du 26/10/2009

Posté le Lundi 16 Novembre 2009

Arrêté du 26 octobre 2009 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

A compter du 1er octobre 2009.

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Permanence des soins - Arrêté du 18/08/2009

Posté le Mercredi 09 Septembre 2009

Arrêté du 18 août 2009 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

A compter du 1er juillet 2009.

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Permanence des soins - Arrêté du 20/10/2008

Posté le Mercredi 03 Décembre 2008

Arrêté du 20 octobre 2008 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

A compter du 1er octobre 2008.

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Permanence des soins - Arrêté du 20/03/2008

Posté le Vendredi 04 Avril 2008

Arrêté du 20 mars 2008 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

A compter du 1er mars 2008.

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Permanence des soins - Arrêté du 08/02/2007

Posté le Lundi 12 Mars 2007

Arrêté du 8 février 2007 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

A compter du 1er février 2007.

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Permanence des soins - Arrêté du 05/10/2006

Posté le Lundi 16 Octobre 2006

Arrêté du 5 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

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Permanence des soins - Arrêté du 06/07/2006

Posté le Jeudi 20 Juillet 2006

Arrêté du 6 juillet 2006 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

A compter du 1er juillet 2006.

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Permanence des soins - Arrêté du 08/11/2005

Posté le Mercredi 28 Décembre 2005

Arrêté du 08/11/2005 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

A compter du 1er novembre 2005.

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Permanence des soins - Arrêté du 03/08/2005

Posté le Mercredi 03 Août 2005

Arrêté du 03/08/2005 modifiant relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

A compter du 1er juillet 2005.

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Permanence des soins - Arrêté du 01/08/2005

Posté le Lundi 01 Août 2005

Arrêté du 01/08/2005 modifiant l'arrêté du 30/04/2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

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Permanence des soins - Arrêté du 28/06/2005

Posté le Lundi 25 Juillet 2005

Arrêté du 28 juin 2005 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

A compter du 1er janvier 2005 et du 1er février 2005.

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Permanence des soins - Arrêté du 17/02/2005

Posté le Vendredi 01 Avril 2005

Arrêté du 17/02/2005 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

A compter du 1er février 2005

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Permanence des soins - Arrêté du 18/12/2003

Posté le Jeudi 18 Décembre 2003

Arrêté du 18/12/2003 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

A compter du 1er janvier 2004

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Permanence des soins - Arrêté du 18/11/2003

Posté le Mardi 18 Novembre 2003

Arrêté du 18/11/2003 modifiant l'arrêté du 30/04/2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

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Article IEC : Permanence des soins - Les modifications

Posté le Mardi 01 Juillet 2003

Modifications portées par le nouveau arrêté des gardes et astreintes.
Article paru dans la revue Internes & Chefs en juillet 2003 (n° 28)

Par Nina DIB et André NAZAC

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Permanence des soins - Arrêté du 10/06/2003

Posté le Mardi 10 Juin 2003

Arrêté du 10/06/2003 modifiant l'arrêté du 30/04/2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

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Permanence des soins - Circulaire du 06/05/2003

Posté le Mardi 06 Mai 2003

Circulaire de la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins (DHOS) relative aux modalités d'organisation de la permancence des soins et d’application des dispositions d’intégration des gardes dans les obligations de service statutaires.

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Gardes et Astreintes : Nouveautés spécifiques CCA/AHU

Posté le Vendredi 02 Mai 2003

Modifications concernant les CCA/AHU d'après l'arrêté du 30/04/2003 sur la permanence des soins.

Par Nina DIB

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Permanence des soins - Arrêté du 30/04/2003

Posté le Mercredi 30 Avril 2003

Arrêté du 30/04/2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

A compter du 1er janvier 2003

Vous trouverez ci-après le texte d'origine. La version en vigueur au 8 novembre 2013 est disponible ici.

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