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Statut des CCA/AHU

Retour Gardes et astreintes

 

Participation aux services d'urgences

Posté le Mercredi 19 Octobre 2011

Vous trouverez ci-après un article du Conseil National de l'Ordre des Médecins qui recommande aux médecins de ne pas intervenir dans les services d'urgences au-delà de leur spécialité et de leurs compétences.

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ATTENTION

Posté le Mercredi 19 Octobre 2011

Les arrêtés de 1973 et 2001 concernant les gardes et les astreintes ont été abrogés.
C’est l'arrêté du 30 avril 2003 qui les réglemente sous le nom de « Permanence des soins ».

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Arrêté du 15/02/1973 : Service de gardes

Posté le Mercredi 01 Août 2001

Texte abrogé par l'arrêté du 14 septembre 2001 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde et à la mise en place du repos de sécurité dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux (NOR: MESH0123371A)
Arrêté du 15 février 1973 relatif à l’organisation et à l’indemnisation des services de garde dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux modifié, entre autres, par les arrêtés du 21 avril 1977, du 31 décembre 1985, du 18 juillet 1986, du 25 octobre 1994, du 12 mars 1998 et du 6 avril 1999 (art. 14-2A)
- Définition du service normal de jour et du service de garde
- Participation des praticiens au service de garde
- Tableaux mensuels de service
- Dispositions d'ordre comptable

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