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Statut des CCA/AHU

Retour Indemnités visant à développer le travail en réseau

 

Arrêté du 14/03/2017 : Prime d’exercice territorial

Posté le Jeudi 16 Mars 2017

L'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d’exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques paru au JORF le 15 mars 2017.

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Montant de l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison

Posté le Jeudi 22 Juillet 2010

Le montant mensuel de l'indemnité suit l’évolution des traitements de la fonction publique constatée par le ministre chargé de la santé.
Il est indiqué dans les émoluments hospitaliers des personnels enseignants et hospitaliers des CHU.

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Arrêté du 26/06/2009 : Indemnité d'activité sectorielle et de liaison

Posté le Jeudi 22 Juillet 2010

Arrêté du 26 juin 2009 relatif à l’indemnité d’activité sectorielle et de liaison prévue au 2° des articles 26-6 et 30 et au b du 2° de l’article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 (JORF du 14 juillet 2009).

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Décret n° 2008-308 du 02/04/2008 : Modification de l'article 26-6 du décret 84-135

Posté le Vendredi 04 Avril 2008

Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques (JORF du 4 avril 2008).

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