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Statut des CCA/AHU

Retour Clinicat et maternité

 

Surnombre

Posté le Mardi 19 Août 2014

Le surnombre est le maintien en fonctions afin de permettre de valider son clinicat. Il a été mis en place par le décret n° 95-986 du 31 août 1995.

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Congé maternité

Posté le Lundi 03 Mars 2003

Les modalités du congé de maternité sont définies à l'article 26-7 (2°) du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié par le décret n° 87-622 du 3 août 1987.

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