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Statut des CCA/AHU

Retour Rémunération des CCA/AHU

 

Permanence des soins - Arrêté du 04/11/2016

Posté le Vendredi 18 Novembre 2016

Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

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Emoluments Hospitaliers - Arrêté du 15/06/2016

Posté le Vendredi 01 Juillet 2016

Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.

A compter du 1er juillet 2016 pour les annexes I à IX et du 1er février 2017 pour les annexes X à XVIII.

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Rémunération Universitaire - Arrêté du 26/08/2010

Posté le Mardi 25 Janvier 2011

Arrêté du 26 août 2010 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

A compter du 1er juillet 2010.

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Emoluments Hospitaliers - Arrêté du 12/07/2010

Posté le Vendredi 23 Juillet 2010

Arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.

A compter du 1er juillet 2010.

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Permanence des soins - Arrêté du 12/07/2010

Posté le Vendredi 23 Juillet 2010

Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

A compter du 1er juillet 2010.

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Récapitulatif des rémunérations des CCA/AHU 01/07/2010

Posté le Jeudi 01 Juillet 2010

Vous trouverez en pièce jointe un document récapitulant les différents éléments de la rémunération des CCA/AHU (universitaire, hospitalière, prime de service public exclusif, gardes, astreintes et déplacements) au 1er juillet 2010.

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Emoluments Hospitaliers - Arrêté 26/10/2009

Posté le Vendredi 06 Novembre 2009

Arrêté du 26 octobre 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.

A compter du 1er octobre 2009.

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Permanence des soins - Arrêté du 26/10/2009

Posté le Vendredi 06 Novembre 2009

Arrêté du 26 octobre 2009 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

A compter du 1er octobre 2009.

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Rémunération Universitaire - Arrêté du 21/09/2009

Posté le Jeudi 22 Octobre 2009

Arrêté du 21 septembre 2009 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

A compter du 1er juillet 2009.

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Emoluments Hospitaliers - Arrêté du 18/08/2009

Posté le Lundi 14 Septembre 2009

Arrêté du 18 août 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.

A compter du 1er juillet 2009.

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Permanence des soins - Arrêté du 18/08/2009

Posté le Lundi 14 Septembre 2009

Arrêté du 18 août 2009 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

A compter du 1er juillet 2009.

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Rémunération Universitaire - Arrêté du 27/11/2008

Posté le Jeudi 11 Décembre 2008

Arrêté du 27 novembre 2008 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

A compter du 1er octobre 2008.

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Emoluments Hospitaliers - Arrêté du 20/10/2008

Posté le Mercredi 03 Décembre 2008

Arrêté du 20 octobre 2008 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.

A compter du 1er octobre 2008.

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Permanence des soins - Arrêté du 20/10/2008

Posté le Mercredi 03 Décembre 2008

Arrêté du 20 octobre 2008 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

A compter du 1er octobre 2008.

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Récapitulatif des rémunérations des CCA/AHU 01/10/2008

Posté le Mercredi 01 Octobre 2008

Vous trouverez en pièce jointe un document récapitulant les différents éléments de la rémunération des CCA-AHU (universitaire, hospitalière, prime de service public exclusif, gardes, astreintes et déplacements) au 1er octobre 2008.

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Rémunération Universitaire - Arrêté du 18/04/2008

Posté le Mercredi 30 Avril 2008

Arrêté du 18 avril 2008 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

A compter du 1er mars 2008.

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Permanence des soins - Arrêté du 20/03/2008

Posté le Vendredi 04 Avril 2008

Arrêté du 20 mars 2008 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

A compter du 1er mars 2008.

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Emoluments Hospitaliers - Arrêté du 20/03/2008

Posté le Jeudi 03 Avril 2008

Arrêté du 20 mars 2008 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.

A compter du 1er mars 2008.

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Récapitulatif des rémunérations des CCA/AHU 01/03/2008

Posté le Samedi 01 Mars 2008

Vous trouverez en pièce jointe un document récapitulant les différents éléments de la rémunération des CCA-AHU (universitaire, hospitalière, prime de service public exclusif, gardes, astreintes et déplacements) au 1er mars 2008.

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Rémunération Universitaire - Arrêté du 27/04/2007

Posté le Vendredi 11 Mai 2007

Arrêté du 27 avril 2007 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

A compter du 1er février 2007.

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Emoluments Hospitaliers - Arrêté du 08/02/2007

Posté le Mardi 03 Avril 2007

Arrêté du 8 février 2007 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.

A compter du 1er février 2007.

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Permanence des soins - Arrêté du 08/02/2007

Posté le Lundi 12 Mars 2007

Arrêté du 8 février 2007 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

A compter du 1er février 2007.

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Récapitulatif des rémunérations des CCA/AHU 01/02/2007

Posté le Jeudi 01 Février 2007

Vous trouverez en pièce jointe un document récapitulant les différents éléments de la rémunération des CCA-AHU (universitaire, hospitalière, prime de service public exclusif, gardes, astreintes et déplacements) au 11er février 2007.

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Rémunération Universitaire - Arrêté du 06/09/2006

Posté le Vendredi 22 Septembre 2006

Arrêté du 6 septembre 2006 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

A compter du 1er juillet 2006.

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Permanence des soins - Arrêté du 06/07/2006

Posté le Jeudi 20 Juillet 2006

Arrêté du 6 juillet 2006 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

A compter du 1er juillet 2006.

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Emoluments Hospitaliers - Arrêté du 06/07/2006

Posté le Jeudi 20 Juillet 2006

Arrêté du 6 juillet 2006 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.

A compter du 1er juillet 2006.

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Récapitulatif des rémunérations des CCA/AHU 01/07/2006

Posté le Samedi 01 Juillet 2006

Vous trouverez en pièce jointe un document récapitulant les différents éléments de la rémunération des CCA-AHU (universitaire, hospitalière, prime de service public exclusif, gardes, astreintes et déplacements) au 1er juillet 2006.

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Rémunération Universitaire - Arrêté du 22/12/2005

Posté le Mercredi 28 Décembre 2005

Arrêté du 22 décembre 2005 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

A compter du 1er novembre 2005.

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Permanence des soins - Arrêté du 08/11/2005

Posté le Mardi 27 Décembre 2005

Arrêté du 8 novembre 2005 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

A compter du 1er novembre 2005.

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Emoluments Hospitaliers - Arrêté du 26/10/2005

Posté le Mardi 22 Novembre 2005

Arrêté du 26 octobre 2005 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.

A compter du 1er novembre 2005.

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Récapitulatif des rémunérations des CCA/AHU 01/11/2005

Posté le Mardi 01 Novembre 2005

Vous trouverez en pièce jointe un document récapitulant les différents éléments de la rémunération des CCA-AHU (universitaire, hospitalière, prime de service public exclusif, gardes, astreintes et déplacements) au 1er novembre 2005.

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Rémunération Universitaire - Arrêté du 26/09/2005

Posté le Lundi 10 Octobre 2005

Arrêté du 26 septembre 2005 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

A compter du 1er juillet 2005.

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Permanence des soins - Arrêté du 03/08/2005

Posté le Vendredi 02 Septembre 2005

Arrêté du 3 août 2005 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

A compter du 1er juillet 2005.

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Emoluments Hospitaliers - Arrêté du 04/07/2005

Posté le Mercredi 27 Juillet 2005

Arrêté du 4 juillet 2005 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.

A compter du 1er juillet 2005.

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Permanence des soins - Arrêté du 28/06/2005

Posté le Lundi 25 Juillet 2005

Arrêté du 28 juin 2005 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

A compter du 1er janvier 2005 et du 1er février 2005.

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Récapitulatif des rémunérations des CCA/AHU 01/07/2005

Posté le Vendredi 01 Juillet 2005

Vous trouverez en pièce jointe un document récapitulant les différents éléments de la rémunération des CCA-AHU (universitaire, hospitalière, prime de service public exclusif, gardes, astreintes et déplacements) au 1er juillet 2005.

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Rémunération Universitaire - Arrêté du 24/02/2005

Posté le Jeudi 21 Avril 2005

Arrêté du 24 février 2005 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

A compter du 1er février 2005.

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Emoluments Hospitaliers - Arrêté du 26/01/2005

Posté le Mercredi 20 Avril 2005

Arrêté du 26 janvier 2005 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.

A compter du 1er février 2005.

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Permanence des soins - Arrêté du 17/02/2005

Posté le Jeudi 17 Février 2005

Arrêté du 17 février 2005 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

A compter du 1er février 2005.

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Récapitulatif des rémunérations des CCA/AHU 01/02/2005

Posté le Mardi 01 Février 2005

Vous trouverez en pièce jointe un document récapitulant les différents éléments de la rémunération des CCA-AHU (universitaire, hospitalière, prime de service public exclusif, gardes, astreintes et déplacements) au 1er février 2005.

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Rémunération Universitaire - Arrêté du 15/07/2004

Posté le Samedi 25 Septembre 2004

Arrêté du 15 juillet 2004 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

A compter du 1er janvier 2004.

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Emoluments Hospitaliers - Arrêté du 18/12/2003

Posté le Lundi 09 Août 2004

Arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.

A compter du 1er janvier 2004.

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Permanence des soins - Arrêté du 18/12/2003

Posté le Jeudi 18 Décembre 2003

Arrêté du 18 décembre 2003 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

A compter du 1er janvier 2004.

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Permanence des soins - Arrêté du 30/04/2003

Posté le Mercredi 30 Avril 2003

Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

A compter du 1er janvier 2003.

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Rémunération Universitaire - Arrêté du 03/02/2003

Posté le Mercredi 12 Février 2003

Arrêté du 3 février 2003 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers universitaires.

A compter du 1er décembre 2002.

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Indemnisation et organisation des gardes - Arrêté du 25/11/2002

Posté le Vendredi 27 Décembre 2002

Arrêté du 25 novembre 2002 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux.

A compter du 1er décembre 2002.

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Emoluments Hospitaliers - Arrêté du 25/11/2002

Posté le Vendredi 27 Décembre 2002

Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.

A compter du 1er décembre 2002.

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Rémunération Universitaire - Arrêté du 29/03/2002

Posté le Vendredi 29 Mars 2002

Arrêté du 29 mars 2002 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers universitaires

A compter du 1er mars 2002.

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Indemnisation et organisation des gardes - Arrêté du 19/02/2002

Posté le Mardi 19 Février 2002

Arrêté du 19 février 2002 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux.

A compter du 1er mars 2002.

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Emoluments Hospitaliers - Arrêté du 19/02/2002

Posté le Mardi 19 Février 2002

Arrêté du 19 février 2002 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.

A compter du 1er mars 2002.

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