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Statut des CCA/AHU

Retour Indemnité d'engagement de service public exclusif

 

Arrêté du 21/02/2003 : Indemnité d'engagement de service public exclusif

Posté le Lundi 03 Mars 2003

Cet arrêté complète et précise les modalités d'application du décret du 21/02/03 sur l'indemnité d'engagement de service public exclusif.

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Document type

Posté le Lundi 03 Mars 2003

Voici en ligne le document que les CCA-AHU doivent remplir et envoyer au plus vite à la direction hospitalière.
Pour plus de renseignements contactez le président de votre syndicat local.

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Décret n° 2003-142 du 21/02/03 : Indemnité d'engagement de service public exclusif

Posté le Samedi 22 Février 2003

Décret du 21/02/03 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif, concernant les CCA-AHU.

À partir du 15 mars 2002.

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Protocole d'accord janvier 2002 : Indemnité d'engagemennt de service public exclusif

Posté le Vendredi 07 Juin 2002

PROTOCOLE D'ACCORD

Établi entre le Ministre délégué à la Santé et l'ISNCCA.

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