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Statut des Assistants spécialistes

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Congé parental

Posté le Vendredi 19 Mai 2017

Les Assistants des hôpitaux ont le droit à un congé parental non rémunéré défini à l'article R6152-520 du Code de la Santé Publique aux mêmes conditions que celles de l'article R6152-45 de ce même code.

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Congé maternité

Posté le Samedi 18 Mars 2017

Les modalités du congé de maternité sont définies aux articles R6152-520-1 et R6152-819 (ci-après) du Code de la Santé Publique.

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Arrêté du 14/03/2017 : Modalités de cette prime

Posté le Jeudi 16 Mars 2017

L'arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d’application des dispositions relatives à la prime d’engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé paru au JORF le 15 mars 2017.

En annexe, une convention type à la convention d'engagement de carrière hospitalière

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Décret n° 2017-327 : Prime d’engagement de carrière hospitalière

Posté le Jeudi 16 Mars 2017

Le décret n° 2017-327 du 14 mars 2017 portant création d’une prime d’exercice territorial et d’une prime d’engagement de carrière hospitalière paru au JORF le 15 mars 2017.

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Décret n° 2017-326 : Convention d’engagement de carrière hospitalière

Posté le Jeudi 16 Mars 2017

Le décret n° 2017-326 du 14 mars 2017 relatif à l’activité partagée de certains personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et créant la convention d’engagement de carrière hospitalière pour les praticiens contractuels et les assistants des hôpitaux paru au JORF le 15 mars 2017.

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Décret n° 2017-327 : Création d'une prime d’exercice territorial

Posté le Jeudi 16 Mars 2017

Le décret n° 2017-327 du 14 mars 2017 portant création d’une prime d’exercice territorial et d’une prime d’engagement de carrière hospitalière paru au JORF le 15 mars 2017.

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Arrêté du 14/03/2017 : Liste des spécialités éligibles à cette prime

Posté le Jeudi 16 Mars 2017

L'arrêté du 14 mars 2017 fixant la liste des spécialités éligibles à la prime d’engagement de carrière hospitalière des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux, au titre des recrutements sur des postes correspondant à un diplôme d’études spécialisées présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé paru au JORF le 15 mars 2017.

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Arrêté du 14/03/2017 : Prime d’exercice territorial

Posté le Jeudi 16 Mars 2017

L'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d’exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques paru au JORF le 15 mars 2017 ainsi que l'arrêté du 16 octobre 2017 le modifiant.

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Permanence des soins - Arrêté du 04/11/2016

Posté le Jeudi 08 Décembre 2016

Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

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Comparatif CCA/AHU et AS

Posté le Jeudi 27 Octobre 2016

Vous trouverez ci-joint à titre indicatif un tableau comparatif sur les principales différences entre le statut de Chef de Clinique des universités-Assistant des hôpitaux et Assistant Hospitalier Universitaire (CCA/AHU) et celui d'Assistant des hôpitaux (AS).

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Indemnité pour activités dans plusieurs établissements

Posté le Vendredi 14 Octobre 2016

Voici la version consolidée au 14 octobre 2016 de l'arrêté du 17 octobre 2001 relatif aux conditions d'application de l'indemnité pour activités dans plusieurs établissements.

A noter que cette indemnité est désormais remplacée par la prime d’exercice territorial et son texte sera abrogé au 1er juillet 2017.

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Emoluments Hospitaliers - Arrêté du 15/06/2016

Posté le Vendredi 01 Juillet 2016

Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.

A compter du 1er juillet 2016 pour les annexes I à IX et du 1er février 2017 pour les annexes X à XVIII.

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Comparatif CCA/AHU et AS

Posté le Mardi 06 Octobre 2015

Vous trouverez ci-joint à titre indicatif un tableau comparatif sur les principales différences entre le statut de Chef de Clinique des universités-Assistant des hôpitaux et Assistant Hospitalier Universitaire (CCA/AHU) et celui d'Assistant des hôpitaux (AS).

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Permanence des soins - Arrêté du 12/07/2010

Posté le Lundi 01 Juin 2015

Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

A compter du 1er juillet 2010.

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Emoluments Hospitaliers - Arrêté du 12/07/2010

Posté le Jeudi 28 Mai 2015

Arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.

A compter du 1er juillet 2010.

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Indemnité d'engagement de service public exclusif

Posté le Lundi 30 Mars 2015

Les décrets et l'arrêté attribuant l'indemnité d'engagement de service public exclusif (IESPE) aux Assistants des hôpitaux à compter du 1er avril 2015 sont parus le 22 mars 2015 au JORF.

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Article R6152-537

Posté le Mercredi 27 Août 2014

La modification statutaire déterminant le maintien en fonctions pour les assistants des hôpitaux est enfin parue ce jour au JORF sous le décret n° 2014-963 du 22 août 2014. L'article R6152-537 du Code de la Santé Publique est ainsi modifié.

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Surnombre

Posté le Mardi 19 Août 2014

Le surnombre est le maintien en fonctions afin de permettre de valider son assistanat. A ce jour, nous sommes en attente de la parution au JORF de la modification statutaire. C'est pourquoi la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS), rattachée au Ministère de la Santé, a fait un courrier en janvier 2014 qui devrait vous aider dans vos démarches pour obtenir un surnombre.

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ATTENTION

Posté le Lundi 10 Juin 2013

Les arrêtés de 1973 et 2001 concernant les gardes et les astreintes ont été abrogés.
C’est l'arrêté du 30 avril 2003 qui les réglemente sous le nom de « Permanence des soins ».

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Réduction du Temps de Travail et Compte Épargne-Temps

Posté le Lundi 10 Juin 2013

Les jours de Réduction du Temps de Travail (RTT) et le Compte Épargne-Temps (CET) auxquels ont le droit les assistants spécialistes des hôpitaux sont définis par les articles R6152-801 et suivants du Code de la Santé Publique
(en pj la version au 13 juin 2013).

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Statut des Assistants des hôpitaux

Posté le Mardi 30 Avril 2013

Le statut des Assistants des hôpitaux (AS) est défini par les articles R6152-501 et suivants du Code de la Santé Publique (en pj la version au 20 mars 2015).

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ATTENTION

Posté le Mardi 30 Avril 2013

Les arrêtés de 1973 et 2001 concernant les gardes et les astreintes ont été abrogés.
C’est l'arrêté du 30 avril 2003 qui les réglemente sous le nom de « Permanence des soins ».

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Circulaire DHOS/M2/2003 n° 219 du 6 mai 2003

Posté le Mardi 30 Avril 2013

Circulaire DHOS/M2/2003 n° 219 du 6 mai 2003 relative aux modalités d’organisation de la permanence des soins et d’application des dispositions d’intégration des gardes dans les obligations de service statutaires.

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Autorisations spéciales d'absence

Posté le Mardi 30 Avril 2013

La liste des autorisations spéciales d'absence auxquelles ont le droit les Assistants spécialistes des hôpitaux définie au 1° de l'article R6152-519-1 du Code de la Santé Publique est énumérée au 8° de l'article R6152-35 de ce même code.

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Décret n° 2012-1481 du 27 décembre 2012 modifiant CET

Posté le Jeudi 27 Décembre 2012

Décret n° 2012-1481 du 27 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé et la circulaire n° DGOS/RH4/2013/116 du 15 mars 2013 relative à son application.

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Comparatif CCA/AHU et AS

Posté le Lundi 20 Juin 2011

Vous trouverez ci-joint à titre indicatif un tableau comparatif sur les principales différences entre le statut de Chef de Clinique des universités-Assistant des hôpitaux et Assistant Hospitalier Universitaire (CCA/AHU) et celui d'Assistant des hôpitaux (AS).

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