16 Décembre • Assemblée Générale Extraordinaire
 
 

  L'ISNCCA

  Statuts

  Informations

  Liens

  NewsLetter

  Partenaires

Statut des Assistants spécialistes

Retour Indemnité pour activités dans plusieurs établissements

 

Indemnité pour activités dans plusieurs établissements

Posté le Vendredi 14 Octobre 2016

Voici la version consolidée au 14 octobre 2016 de l'arrêté du 17 octobre 2001 relatif aux conditions d'application de l'indemnité pour activités dans plusieurs établissements.

A noter que cette indemnité est désormais remplacée par la prime d’exercice territorial et son texte sera abrogé au 1er juillet 2017.

En savoir plus

 

Develop'it Copyright © ISNCCA 2005-2017 - Mentions légales