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Permanence des soins - Arrêté du 04/11/2016

Posté le Jeudi 08 Décembre 2016

Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

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Emoluments Hospitaliers - Arrêté du 15/06/2016

Posté le Vendredi 01 Juillet 2016

Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.

A compter du 1er juillet 2016 pour les annexes I à IX et du 1er février 2017 pour les annexes X à XVIII.

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Permanence des soins - Arrêté du 12/07/2010

Posté le Lundi 01 Juin 2015

Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

A compter du 1er juillet 2010.

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Emoluments Hospitaliers - Arrêté du 12/07/2010

Posté le Jeudi 28 Mai 2015

Arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.

A compter du 1er juillet 2010.

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