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Statut des Assistants spécialistes

Retour Assistanat et maternité

 

Article R6152-537

Posté le Mercredi 27 Août 2014

La modification statutaire déterminant le maintien en fonctions pour les assistants des hôpitaux est enfin parue ce jour au JORF sous le décret n° 2014-963 du 22 août 2014. L'article R6152-537 du Code de la Santé Publique est ainsi modifié.

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Surnombre

Posté le Mardi 19 Août 2014

Le surnombre est le maintien en fonctions afin de permettre de valider son assistanat. A ce jour, nous sommes en attente de la parution au JORF de la modification statutaire. C'est pourquoi la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS), rattachée au Ministère de la Santé, a fait un courrier en janvier 2014 qui devrait vous aider dans vos démarches pour obtenir un surnombre.

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Congé maternité

Posté le Lundi 18 Août 2014

Les modalités du congé de maternité sont définies à l'article R6152-520 du Code de la Santé Publique.

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