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Statut des Assistants spécialistes

Retour RTT et CET

 

Réduction du Temps de Travail et Compte Épargne-Temps

Posté le Lundi 10 Juin 2013

Les jours de Réduction du Temps de Travail (RTT) et le Compte Épargne-Temps (CET) auxquels ont le droit les assistants spécialistes des hôpitaux sont définis par les articles R6152-801 et suivants du Code de la Santé Publique
(en pj la version au 13 juin 2013).

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Décret n° 2012-1481 du 27 décembre 2012 modifiant CET

Posté le Jeudi 27 Décembre 2012

Décret n° 2012-1481 du 27 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé et la circulaire n° DGOS/RH4/2013/116 du 15 mars 2013 relative à son application.

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