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Statut des Assistants spécialistes

Retour Gardes et astreintes

 

ATTENTION

Posté le Lundi 10 Juin 2013

Les arrêtés de 1973 et 2001 concernant les gardes et les astreintes ont été abrogés.
C’est l'arrêté du 30 avril 2003 qui les réglemente sous le nom de « Permanence des soins ».

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Circulaire DHOS/M2/2003 n° 219 du 6 mai 2003

Posté le Mardi 30 Avril 2013

Circulaire DHOS/M2/2003 n° 219 du 6 mai 2003 relative aux modalités d’organisation de la permanence des soins et d’application des dispositions d’intégration des gardes dans les obligations de service statutaires.

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