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Questions / Réponses

Voici les réponses à vos questions les plus fréquentes.

Si vous avez une question non abordée ici, ou pour avoir de plus amples précisions, vous pouvez nous contacter par le formulaire.

 

Si une grossesse est débutée la deuxième année de clinicat mais que les congés maternités débutent après la fin du clinicat, est-ce que ces congés sont pris en charge de la même façon qu'une grossesse en plein milieu du clinicat ?

La prise en charge de votre congé de maternité s'arrête à la fin de votre "contrat" de clinicat. Ensuite, c'est la sécurité sociale qui prend le relais après que vous vous soyez inscrite au Pôle Emploi, si nécessaire.

 

Je suis actuellement enceinte, mon congé maternité débute en mars 2006 et mon clinicat qui a débuté en mai 2004 s'arrête fin avril 2006. Mon clinicat sera-t-il validé ?

Comme votre congé de maternité a lieu pendant votre clinicat, il faudra que vous demandiez à revenir en surnombre le temps que vous aurez manqué pour avoir 2 ans effectifs de clinicat.

 

Comment souscrire à la RCP GPM à tarif préférentiel ?

Il faut passer par le syndicat ou l’association de votre ville qui vous indiquera la marche à suivre.

 

Les postes de CCA donnent-ils accès au secteur 2 ? En est-il de même pour les Assistants Spécialistes ?

Pour avoir accès au secteur 2, il faut avoir obtenu l'un des titres énumérés à l'article 35-1 de l'arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes.
Selon l'article 26-5 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des CCA-AHU, deux années de fonctions comme Chefs de Clinique des universités-Assitants des hôpitaux permettent d'acquérir le titre d'Ancien et d'avoir ainsi accès au secteur 2.
Il en est de même pour les Assistants Spécialistes des Hôpitaux (selon l'article R6152-537 du Code de la Santé Publique).

 

On me propose un an de CCA dans un CHU puis un an d'Assistant Spécialiste dans un CHG proche de ce CHU. Est-ce que cela validera un clinicat et/ou un secteur 2 ?

Pour avoir le titre d'Ancien CCA-AHU ou Assistant Spécialiste, il faut que vous fassiez impérativement 2 années dans l'une ou l'autre de ces fonctions. Un année de chaque ne validera ni un clinicat, ni un secteur 2.

 

Est-il possible après 2 ans de clinicat en CHU de s'arrêter afin de réaliser un DEA (et éventuellement une thèse de sciences) avant d'accepter un second poste de 2 ans de clinicat ? ou au contraire, les 4 ans de clinicat doivent-ils forcément s'enchaîner ?

Un clinicat se valide en 2 ans et pas obligatoirement en 4. Je m'explique : vous accédez au titre ACCA-AAHU après une nomination pour une période de 2 ans. Toutefois, vous avez la possibilité de deux renouvellements d'une année chacun (après accord de l'hôpital et de la faculté). C'est-à-dire que vous pouvez prolonger votre clinicat de 2 fois une année (2+1+1).
Mais vous ne pouvez poser votre candidature pour un poste de CCA-AHU que dans les 3 années qui suivent l'obtention de votre DES ou la fin de votre internat. En clair, dès que vous aurez dépassé ces 3 années (au jour près) vous ne pourrez plus postuler à un poste de CCA-AHU.

 

Mon total de jours de congés annuels est de 25 jours avec un décompte en jours ouvrés. Or, j'ai lu sur votre site que nous avions droit à 30 jours. A combien de jours de congés avons-nous effectivement le droit ?

La légalité c'est 5 semaines de congés annuels. Soit 25 jours ouvrés si on exclut du décompte les samedis, soit 30 jours ouvrables si on inclut du décompte les samedis.
Les CCA-AHU ont le droit à un congé annuel de 30 jours ouvrables pendant lequel ils perçoivent la rémunération universitaire et les émoluments hospitaliers (selon l'article 26-7 du décret n°84-135 du 24 février 1984).

 

Je souhaiterais savoir si les CCA/AHU ont le droit aux JRTT (Jours de congé de la Réduction du Temps de Travail) ?

A ce jour, le texte statutaire des CCA/AHU ne vous donne pas le droit aux JRTT.

 

Quelle est la différence entre une astreinte opérationnelle et une astreinte de sécurité ?

Selon l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à la permanence des soins, on parle d'astreinte opérationnelle pour les activités qui peuvent donner lieu régulièrement à des appels et d'une astreinte de sécurité pour les activités qui ne donnent lieu qu'à des appels peu fréquents.

 

Quelles sont les conditions requises pour poser sa candidature à un poste de CCA-AHU ?

Selon les articles 26-2 et 26-3 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des CCA-AHU, il faut que vous soyez titulaire d'un DES, que vous ayez validé votre internat et que vous posiez votre candidature dans les 3 années qui suivent l'obtention de votre DES ou la fin de votre internat.

 

Choix du secteur d'installation.

Le choix d'exercer en secteur 1 (secteur à honoraires opposables) ou en secteur 2 (secteur à honoraires différents) se fait auprès de la CPAM du lieu de votre première installation.
La liste des titres d'Anciens donnant accès au secteur 2 est énumérée à l'article 35.1 de l'arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes (pages 31/32), disponible sur notre site.

Attention : si vous vous installez en secteur 1, vous ne pourrez plus par la suite changer pour le secteur 2. A l'inverse, si vous décidez de vous installer en secteur 2, vous pourrez à tout moment changer pour le secteur 1.

 

On me propose une année d'assistante spécialiste en CHR. Savez-vous s'il existe un texte précisant que notre statut est assimilable administrativement à celui de CCA ?

Le statut des Assistants Spécialistes des hôpitaux est distinct de celui des Chefs de Clinique des universités-Assistants des hôpitaux et des Assistants Hospitaliers Universitaires (CCA-AHU).
Les Assistants Spécialistes des hôpitaux ont un statut hospitalier défini par les articles R6152-501 et suivants du Code de la Santé Publique.
Alors que celui des CCA-AHU est hospitalo-universitaire et dépend du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des CCA-AHU.

 

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