Actualitée proposée par l'ISNCCA

Posté par Céline GAGNEPAIN, le Mercredi 27 Juillet 2011 Imprimer
Convention Nationale des Médecins Libéraux

Voici le texte et les annexes de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le mardi 26 juillet 2011 ainsi que l'arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes paru au Journal Officiel.