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Retour Réforme Hôpital 2007

 

Décret n° 2005-1656 du 26 décembre 2005

Posté le Vendredi 24 Mars 2006

Décret n° 2005-1656 du 26 décembre 2005 relatif aux conseils de pôles d'activité et à la commission des soins infirmiers, de réeducation et médico-techniques des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (JORF du 28 décembre 2005) et son rectificatif (JORF du 4 février 2006).

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Arrêté du 3 novembre 2005

Posté le Vendredi 24 Mars 2006

Arrêté du 3 novembre 2005 fixant la procédure des élections aux commissions médicales des établissements publics de santé (JORF du 25 novembre 2005).

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Rapport relatif à l'Ordonnance n° 2005-1112

Posté le Jeudi 09 Mars 2006

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-1112 du 1er septembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé et à certains personnels de la fonction publique hospitalière (JORF du 6 sepembre 2005).

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Ordonnance n° 2005-1112 du 1er septembre 2005

Posté le Jeudi 09 Mars 2006

Ordonnance n° 2005-1112 du 1er septembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé et à certains personnels de la fonction publique hospitalière (JORF du 6 septembre 2005) et son rectificatif (JORF du 10 septembre 2005).

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Décret n° 2005-767 du 7 juillet 2005

Posté le Mercredi 08 Mars 2006

Décret n° 2005-767 du 7 juillet 2005 relatif aux conseils d'administration, aux commissions médicales et aux comités techniques des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (JORF du 9 juillet 2005).

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Décret n° 2005-444 du 10 mai 2005

Posté le Mercredi 08 Mars 2006

Décret n° 2005-444 du 10 mai 2005 relatif à la composition des conseils exécutifs et aux mandats des responsables de pôle d'activité clinique et médico-technique (JORF du 11 mai 2005).

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Décret n° 2005-421 du 4 mai 2005

Posté le Mercredi 08 Mars 2006

Décret n° 2005-421 du 4 mai 2005 portant diverses dispositions relatives au fonctionnnement des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (JORF du 5 mai 2005).

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Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005

Posté le Mardi 21 Février 2006

Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé (JORF du 3 mai 2005).

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Projet de Gouvernance - Janvier 2004

Posté le Dimanche 11 Janvier 2004

Projet de Gouvernance, version du 07/01/2004

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Projet de gouvernance - Décembre 2003

Posté le Mardi 16 Décembre 2003

Projet de modification du code de la santé publique en ce qui concerne les établissements publics de santé.

Dans le projet:
- Modification des statuts du Conseil d'Administration et de la CME
- Mise en place d'un Comité exécucif médico-administratif
- Disparition des Unités Fonctionnelles et services
- Mise en route des "pôles"

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Lettre de diffusion n°2 - Octobre 2003

Posté le Mardi 16 Décembre 2003

Lettre de diffusion n°2 du Ministère de la Santé concernant le projet "Hôpital 2007".

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Lettre de diffusion n°1 - Juin 2003

Posté le Mardi 16 Décembre 2003

Lettre de diffusion n°1 du Ministère de la santé concernant le projet "Hôpital 2007".

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Hôpital 2007 - Bilan d'étape juin 2003

Posté le Mardi 16 Décembre 2003

Communiqué de presse concernant le bilan d'étape du projet de réforme hôpital 2007.

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Discours de Jean-François Mattéi

Posté le Mardi 16 Décembre 2003

Mercredi 20 novembre 2002
Discours de Monsieur Jean-François MATTEI, Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, pour présenter le plan "Hôpital 2007"
HÔPITAL 2007 : UN PACTE DE MODERNITÉ AVEC L’HOSPITALISATION

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Plan Hôpital 2007

Posté le Mardi 16 Décembre 2003

Dans le cadre de la réforme Hôpital 2007, différentes mesures ont été prévues. Le plan "Hôpital 2007" a été publié en novembre 2002.

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Rapport Mission CHU 2007

Posté le Mardi 16 Décembre 2003

Dans le cadre du projet de réforme Hôpital 2007, les Professeurs Dominique Ducassou et Daniel Jaeck ainsi que Monsieur Benoît Leclercq, Directeur du CHU de Nancy, ont été chargés d'une mission spécifique concernant les CHU.
Différents syndicats et représentants de professionnels ont été auditionnés.
Ci-joint le rapport de la mission relative aux spécificités des CHU paru en avril 2003.

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