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Convention Nationale des Médecins Libéraux

Posté le Vendredi 26 Août 2016

Voici le texte de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le jeudi 25 août 2016 et l'arrêté paru au JORF le 23 octobre dernier.

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Convention Nationale des Médecins Libéraux

Posté le Mercredi 27 Juillet 2011

Voici le texte et les annexes de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le mardi 26 juillet 2011 ainsi que l'arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes paru au Journal Officiel.

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Règlement arbitral

Posté le Mercredi 05 Mai 2010

Vous trouverez ci-joint le dossier de presse du Ministère de la Santé et des Sports présentant le règlement ainsi que l’arrêté du 3 mai 2010 portant approbation du règlement arbitral applicable aux médecins libéraux en l’absence de convention médicale.

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Convention Nationale des Médecins Généralistes et Spécialistes

Posté le Mardi 14 Novembre 2006

Vous trouverez ci-après l'arrêté portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes et ses avenants suite aux accords du 12 janvier 2005 signés entre l'UNCAM et les syndicats CSMF, SML et Alliance :

Arrêté du 3 février 2005
Arrêté du 21 mars 2005 : Avenant n° 2
Arrêté du 26 mai 2005 : Avenant n° 1, 3 et 4
Arrêté du 28 juillet 2005 : Avenant n° 5, 6 et 8
Arrêté du 16 août 2005 : Avenant n° 7
Arrêté du 17 janvier 2006 : Avenant n° 9
Arrêté du 24 janvier 2006 : Avenant n° 10 et 11
Arrêté du 23 mars 2006 : Avenant n° 12 et son rectificatif
Arrêté du 12 juin 2006 : Avenant n° 13
Arrêté du 27 octobre 2006 : Avenant n° 14 et 15
Arrêté du 22 décembre 2006 : Avenant n° 16
Arrêté du 16 janvier 2007 : Avenant n° 19
Arrêté du 7 février 2007 : Avenant 17bis, 18, 21 et 22
Arrêté du 23 mars 2007 : Avenant n° 20
Arrêté du 2 mai 2007 : Avenant n° 23
Arrêté du 10 septembre 2007 : Avenant n° 24
Arrêté du 21 décembre 2007 : Avenant n° 25
Arrêté du 21 décembre 2007 : Avenant n° 26
Arrêté du 21 décembre 2007 : Avenant n° 27

NB : Convention médicale modifiée par le règlement arbitral en mai 2010.

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Projet de Convention Médicale

Posté le Mardi 21 Janvier 2003

Voici le libellé intégral du projet de convention signé par 4 des 5 syndicats de médecins libéraux et la CNAM.
Le secteur 2 est maintenu et la liberté d'installation également.

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Planning du dossier des soins en ville

Posté le Jeudi 02 Août 2001

Rappel du planning pour la fin de l'année 2001.

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Guerre ouverte contre le G7

Posté le Jeudi 02 Août 2001

Conférence de Presse I.S.N.C.C.A. - I.S.N.I.H.
Médecine de ville :
Guerre ouverte contre le G7 et leurs mesures anti-jeunes.

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De la nomenclature

Posté le Jeudi 02 Août 2001

La nomenclature des actes médicaux.

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